Suivant acte sous-seing privé légalisé en date du 16 et 29 juillet 2026 enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse en date du 25/9/2026 sous le n°26204385 Chaker Selmi et Noomen Kammoun ont résilié le contrat de vente du fonds de commerce Salon de thé sis Immeuble echarkia rue des orangers khzama ouest Sousse enregistré le 21/2/2024 sous le n°24200917. Les oppositions sur le prix de résiliation consigné à la recette des finances sous le N°M087338 seront formées entre les mains du rédacteur du contrat l'avocat Mohamed Fredj Mrad dans un délai de 20 jours de la publication de l'avis de vente au JORT. Un avis de la résiliation de vente a été publié au journal LA PRESSE du 29/9/2026.
Citer : RESILIATION D'UN CONTRAT DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 122 du 2 octobre 2026, p. 3036.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.