ETUDE DE MAITRE BASSEM HACHICHA
AVOCAT A LA COUR DE CASSATION
AVENUE HABIB THAMER Imm L'OCEAN BLEU 5ème ETAGE SFAX
CODE DE T.V.A : A.630.032.PAP.000
La vente aura lieu à la salle des audiences du tribunal de 1ère instance de Kairouan aux enchères publiques le 09/11/2026 à 9 heures.
PARTIE SAISISSANTE :
Monsieur TAHA ben Tijani ELLOUZE CIN N°08176345 demeurant à Sfax son domicile élu auprès d'études Maître Hachicha Bassem, Avocat à la Cour de cassation rue Habib Thameur Imm L'océan Bleu 5ème étage Sfax.
PARTIE SAISIE :
YAHYA ben Ahmed BAZAOUI, CIN N°01908894, commerçant en matériel électrique demeurant à la résidence madina centre 4ème étage sfax (auparavant) et (actuellement) demeurant avenue 7 novembre 1987 délégation chrarda gouvernorat Kairouan.
AVOCAT POURSUIVANT :
Maître Hachicha Bassem, Avocat à la Cour de cassation rue Habib Thameur Imm L'océan Bleu 5ème étage Sfax.
IMMEUBLE SAISI :
La totalité de l'immeuble agricole immatriculé, objet du titre foncier N°22132 Kairouan dénommé "BAZAOUI" composé de 3939 parts dont 829 parts sont concerné, situé à l'Imada de chrarda gouvernorat Kairouan.
Ledit immeuble est devenu conformément aux indications figurant dans le rapport d'expertise établi par les experts Mohamed Imran Elmehrzi et Widéd Elfarsi, inclus dans le périmètre du plan d'aménagement urbain de la ville de chrarda.
Il est traversé par une voie existant sur les lieux et sera considéré comme un terrain constructible, non loti et non viabilisé, conformément à ce qui est indiqué dans le rapport d'expertise ainsi que dans le plan qui lui est annexé.
MISE A PRIX :
Deux cent quatre vingt six mille quatre cent trente huit dinars (286.438.000).
La visite de l'immeuble :
- La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, pour plus d'information vous pouvez contacter soit le greffe du tribunal où se trouve le cahier de charge soit au bureau de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix.