Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 132 du 27 octobre 2026, page 3230 · réf. 2026403631FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé, dont la signature a été légalisée le 06 octobre 2026 et enregistré à la Recette des Finances de Montplaisir le 07 octobre 2026, sous le reçu n°084238 et le numéro d'enregistrement 26306138, Monsieur Hassan Taamallah a donné en location à la société B.T. SICILE, société à responsabilité limitée de droit tunisien en cours de constitution, titulaire de l'identifiant fiscal n° C20032488/A/M/000, le fonds de commerce destiné à l'activité de commerce et de restauration légère, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au 3, rue Bartou, Belvédère, 1002 Tunis.

La location est consentie pour une durée de deux (2) ans, prenant effet le 1er octobre 2026 et expirant le 30 septembre 2028, renouvelable par tacite reconduction.

Il est précisé que le fonds de commerce loué comprend exclusivement la clientèle, l'achalandage, les installations et les équipements qui s'y trouvent.

La présente annonce a été publiée dans les journaux Achourouk et Le Quotidien, parus le 21 octobre 2026.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 132 du 27 octobre 2026, p. 3230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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