République Tunisienne
Ministère de la Justice
Tribunal Immobilier de Sfax
En exécution du jugement avant droit rendu dans l'affaire n°7824 de mise à jour du titre foncier 54889 Sfax par le Tribunal Immobilier de Sfax lors de l'audience du 21/05/2026, l'affaire ayant été reportée à l'audience du 29/10/2026, il a été ordonné de procéder à un avis complémentaire concernant l'objet de la demande, à publier au Journal Officiel et dans deux journaux quotidiens, dont l'un en langue arabe, comme suit :
Conformément à la demande de mise à jour susmentionnée, présentée par Maître Abdessatar Yaiche au nom de la société «Al-Mahrasia pour le développement agricole», visant l'inscription d'actes sur le titre foncier n°54899 Sfax, un jugement avant droit a été rendu ordonnant la publicité d'un acte de vente sous seing privé en date du 9 septembre 1986 avec signatures légalisées le 10 septembre 1986 et cet acte porte sur la vente consentie par les héritiers de
Touhami ben Ali ben Mohamed ben Hassan et les héritiers de Boubaker ben Ali ben Mohamed ben Hassan au profit d'Ali ben Habib ben Ali ben Mohamed ben Hassan (des deux tiers d'une parcelle plantée 117 oliviers). Ces droits ont été acquis par les vendeurs par voie successorale, ainsi que par le biais d'un achat le droit à la plantation (شراء العمل) auprès de Mohamed et Mansour, fils de Mansour ben El-Haj Mansour Ketata, lesquels les détenaient eux mêmes en vertu d'un contrat de plantation avec la société étrangère «Al-Mouwassat».
Toute personne souhaitant formuler une opposition ou intervenir dans la procédure dispose d'un délai maximal de deux mois, à compter de la date de cette publicité, pour se manifester auprès du Tribunal foncier de Sfax.
Cette annonce a été publiée au journal Le Temps le 25/10/2026 page 14.