Divers · Avis au public

Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 133 du 28 octobre 2026 · réf. 2026403661DIVD2

Mme. Sameh fille de Sadok ben Mansour Gharbi, titulaire de la C.I.N n°05675713 délivrée le 19 janvier 2022, déclare la perte du titre de propriété n° 66514, inscrits au registre foncier sous le n°43748, faisant partie de la propriété enregistrée au nom de Fattouma à Bizerte (Délégation de Bizerte Nord), qu'elle a acquis auprès de M. Fathi ben Mohamed ben El-Hadj Saleh ben Said.

Cette publication est effectuée conformément à :

  • La déclaration sur l'honneur légalisée à la municipalité de Bizerte le 22 octobre 2026
  • L'autorisation judiciaire n°5448, délivrée le 20 octobre 2026

La présente annonce a été publiée dans le journal «Al-Chourouk» le 23 octobre 2026.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 133 du 28 octobre 2026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.