Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 octobre 2026 portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,

Vu l'arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel que complété par l'arrêté du 31 mars 2004,

Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 17 juillet 2026.

Arrête :

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Article 2 : Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, conformément aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications, et pour une durée de cinq ans à compter de la date d'expiration de la dernière homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle :

Article 3 : Est prolongée, l'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, conformément au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'homologation cité dans l'arrêté du 18 avril 2023 et ce comme suit :

Article 4 : Est rectifiée la date de renouvellement d'homologation et de prolongation d'homologation des deux structures privées de formation citée dans l'arrêté du 9 juin 2026 comme suit :

Article 5 : Est renouvelée l'homologation du brevet de formation professionnelle figurant dans le tableau suivant par rapport au niveau prévu à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, à compter de la date d'expiration de l'arrêté du 24 janvier 2022, avec changement de la dénomination du brevet susmentionné :

Article 6 : Est changée la dénomination des deux structures privées de formation figurants sur la liste ci-après et citées aux arrêtés du 13 décembre 2017 et 5 mai 2022 comme suit :

Art. 7 - Le présent arrêté sera publié Journal officiel de la République tunisienne.

Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle

Riadh Chaoued

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Sarra Zaafrani Zenzri

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 5 octobre 2026 (2026-12)(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.