Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret beylical du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat, notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,
Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Béja en date du 8 juillet 2025.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
p. 2335| N° d'ordre | Nom de l'immeuble | Lieu | Superficie en m^{2} | N° T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Saffayet Aïn Soltane | Secteur de Aïn Soltane Délégation de Béja Nord | 8632 | 110218 |
| 2 | Sans nom | Secteur de Béja Délégation de Béja Nord | 2683 | 110429 |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 2026.
Le Président de la République
Kais Saïed