Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 105 du 29 octobre 2026

Journal Officiel · publié le 29 octobre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 31 textes

Lois p. 2362

Loi n° 2026-21 du 28 octobre 2026, relative à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés(1)

Article premier - Est régularisée la situation des puits agricoles non autorisés et réalisés avant la date d’approbation de la présente loi, moyennant le paiement d’une redevance de trois mille cinq cents dinars (3 500 DT), selon des conditions et procédures déterminées par arrêté du ministre chargé de l’eau.

Lire le texte intégral →

Ministère de la défense nationale

p. 2363

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 23 octobre 2026

Le colonel major médecin Chaker Bouguerra, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de prévention et de sécurité de soins à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 23 octobre 2026.

Ministère de l'intérieur

p. 2363

Décret n° 2026-267 du 28 octobre 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, de deux parcelles de terre situées dans le gouvernorat de Sousse, pour la réalisation de la voie prévue au plan d'aménagement de la commune de Sousse

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse en vue d'être incorporées au domaine public communal routier, deux parcelles de terre situées dans le gouvernorat de Sousse, pour la réalisation de la voie prévue au plan d'aménagement de la commune de Sousse au niveau…

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2364

Par arrêté de la ministre des finances du 21 octobre 2026

Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances est affecté, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomRéférence de nominationCentre d'affectationDate d'affectation
Lotfi GharsaliDécret Présidentiel n° 2022-609 du 8 juillet 2022Centre régional de contrôle des impôts de Siliana1^{er} novembre 2026
p. 2364

Par arrêté de la ministre des finances du 21 octobre 2026

Monsieur Kamel Gomri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Libyenne en remplacement de Madame Besma Loukil, et ce, à compter du 7 janvier 2026.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2364

Décret n° 2026-268 du 28 octobre 2026, portant déclassement de parcelles de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Sont déclassées du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat des parcelles de terre d'une superficie totale 10077 m² sises à l'AZIB de la délégation de Menzel Jemil du gouvernorat de Bizerte telles qu'elles sont délimitées par les lettres j,k,l,m,n,o,p,q,r,s sur le plan des…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2026

Madame Najla Gargabou épouse Chouchen, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'Institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2026

Monsieur Hichem Fnia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'Institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2026

Monsieur Slaheddine Aouadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2026

Monsieur Walid Hammedi, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 octobre 2026

Monsieur Walid Hermassi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration du Centre national pédagogique à compter du 23 juin 2026 en remplacement de Madame Rachida Abrougui.

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 octobre 2026

Madame Houda Mkadmini est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du Centre national pédagogique à compter du 23 juin 2026 en remplacement de Madame Amira Ben Mohamed.

p. 2365

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 octobre 2026

Madame Meriam Hadj Belgacem Allagui est nommée membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du Centre national pédagogique à compter du 16 octobre 2026 en remplacement de Madame Najla Bohli Mazkar.

---N° 105

p. 2366

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE

Ministère de l'enseignement

p. 2366

Par décret n° 2026-269 du 28 octobre 2026

Monsieur Mohamed Rezgui, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'Université Ez-zitouna, à compter du 1er juillet 2026.

p. 2366

Par décret n° 2026-270 du 28 octobre 2026

Monsieur Noamen Guermazi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de vice-président de l'Université de Kairouan, à compter du 4 mai 2026.

p. 2366

Par décret n° 2026-271 du 28 octobre 2026

Monsieur Wassim Jomaa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur de musique de Sousse, à compter du 27 juillet 2026.

p. 2366

Par décret n° 2026-272 du 28 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fakher Hakima, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'Institut supérieur de musique de Sousse, à compter du 1er juillet 2026.

p. 2366

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2026

Madame Samia Kilani épouse Hamdi, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2366

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2026

Madame Asma Daoud épouse Zaghdane, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages à la Faculté des sciences économiques et de gestion de Sousse à compter du 28 juillet 2026.

p. 2366

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2026

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, vice-doyen, et directeur des stages, à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeFonctionDate d'effet
Mongi BoulehmiMaître-assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études, vice-doyen18 mai 2026
Tarek GhazouaniDirecteur de stages
p. 2367
p. 2367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2026

Madame Faiza Trabelsi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires à l'Office des œuvres universitaires pour le Centre.

p. 2367

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2026

Madame Mariem Zouari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est déchargée des fonctions de chef de service du suivi des projets à la sous-direction de la gestion et du suivi à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er octobre 2026.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2367

Par décret n° 2026-273 du 28 octobre 2026

Monsieur Othman Khaldi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa, à compter du 19 décembre 2025.

p. 2367

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Monsieur Néjib Chaâbane, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 18 juillet 2022, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2367

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Monsieur Majid Aouini, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 août 2022, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2367

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Madame Malika Dâassi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2367

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Monsieur Sofiane Ben Arfa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2368
p. 2368

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Monsieur Lotfi Moghrane, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2368

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Monsieur Faouzi Boudhalâa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2368

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

ET DE L'HABITAT

Ministère de l'équipement

p. 2368

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 octobre 2026

Monsieur Jamel Ben Yahieten, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

---*Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité*

ISSN.0330.7921

Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T

"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 29 octobre 2026'