Divers · Avis au public

Perte d'un document de propriété

Publié au Annonces légales n° 134 du 30 octobre 2026, page 3272 · réf. 2026R03109DIVD2

Madame Manel bent Hama Ben Abdelhafith ben Mohamed Bahri porte à la connaissance du public la perte du document de propriété N°2416/12 relatif au titre foncier N°14878 Béja pour son propriétaire Mr Hama Ben Abdelhafith ben Mohamed Bahri selon la déclaration sur l'honneur signée et légalisée à la municipalité de Béja sous le N°5203 du 29/05/2026.

Citer : Perte d'un document de propriété, JORT (Annonces légales) n° 134 du 30 octobre 2026, p. 3272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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