Annonces Légales · traduction française

Annonces légales n° 134 du 30 octobre 2026

Annonces Légales · publié le 30 octobre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 89 annonces

Avis au public

Avis au public p. 3251

A/N836/2026

Date du Bulletin d'information publique le 07/10/2026

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Sociétés anonymes

Sociétés anonymes p. 3251

Société Régionale de Transport de Siliana

Capital social: 3.123.700 Dinars

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Sociétés anonymes p. 3251

Augmentation du capital par apport en numéraire de 143 700 000 dinars à 158 070 000 dinars — SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES SOSTEM

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES SOSTEM

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Sociétés anonymes p. 3252

Réalisation de l'augmentation de capital

Société Hôtelière de Développement Touristique

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Sociétés anonymes p. 3252

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

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Sociétés à responsabilité limitée

Sociétés à responsabilité limitée p. 3253

MARMO ART

SARL en cours de liquidation

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Sociétés à responsabilité limitée p. 3253

ART CERAM

SARL en cours de liquidation

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Sociétés à responsabilité limitée p. 3253

SOCIETE HASSOUNA ET KAMEL BEN SALEM

POUR LA VENTE DES PRODUITS D'ARTISANAT

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Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce p. 3253

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Par le contrat de vente daté du 06/10/2026 enregistré à la recette des finances de Chenini le 07/10/2026 reçu numéro M019312 numéro d'enregistrement 20200908 Madame Mabrouka, fille de Mohamed Ben Abdelmalek, titulaire de la carte d'identité nationale n°13257069, a vendu à Madame Aouatif, fille d'Abdelkader Iahmar,…

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Ventes de fonds de commerce p. 3253

Donation d'un fonds de commerce

Suivant un acte de donation en date du 08/10/2026 et enregistré à la recette des finances de Béja le 19/10/2026 sous la quittance n°M062233 Mr Mohamed Bechir Gharbi demeurant au 12 rue Al Akhtal, El Hawari, Béja, fait donation de la totalité du fonds de commerce, salon de Thé, avec ses éléments corporels et…

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Ventes de fonds de commerce p. 3253

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Par acte sous seing privé en date du 18 février et 9 Mars 2026 enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 9 Mars 2026 Quittance n°M039003 enregistrement n°26201421.

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Ventes de fonds de commerce p. 3254

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Aux termes d'un acte de vente enregistré à la Recette des Finances de Djerba le 14/10/2026, sous le n°26206552, quittance n°M111642, M. Youssef Ben Attia titulaire de la CIN n°06554874 a vendu à M. Kamel Ben Ali Thabti, titulaire de la CIN n°06519826, la totalité du fonds de commerce exploité pour toutes activités…

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Ventes de fonds de commerce p. 3254

Donation d'un fonds de commerce

En vertu de l'acte en date du 30 juillet 2026 enregistré à la recette des finances de Jerba le 21 septembre 2026, suivant Quittance n°M100981 et bordereau de mutaion n°13 publié aux journaux el Chourouk et le Quotidien le 21/10/2026 Madame Bchera Anan demeurant à Houmet souk jerba a fait donation à Monsieur Khaled…

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Ventes de fonds de commerce p. 3254

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Suivant l'acte de vente daté le 19/10/2026 enregistré à la recette des finances de Djerba Midoun le

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Ventes de fonds de commerce p. 3254

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Par acte sous seing privé en date du 05 octobre 2026 enregistré à la recette des finances Houmt esouk Djerba le 6 octobre 2026 sous le n°26206308 et Quittance n°M107844, «SOCIETE BEN DAOUD DE QUINCAILLERIE» (SUARL) inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 1797945B, ayant le représentant légal…

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Ventes de fonds de commerce p. 3254

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé rédigé par l'avocat Maître Abdelfatteh khorchani daté et enregistré à la recette des finances de rue d'Autriche Tunis le 21/10/2026 quittance N°M083718 enregistrement N°26204377 Mme Sonia Basli titulaire de la CIN N°05199547 demeurant à Résidence Le Beau Sitebloc A app 3 Ennasr 2 Ariana…

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Ventes de fonds de commerce p. 3254

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé daté le 26/10/2026 et enregistré à la recette des finances de Sidi Hessine le 27/10/2026, sous le reçu n°M119531, enregistrement N°26204504, société Maison Lahmar Pièces Autos, représentée par son représentant légal Mr Faicel Lahmer a vendu à la société Idris de Maintenance Mécanique,…

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Ventes de fonds de commerce p. 3255

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Suivant acte sous seing privé daté le 8/10/2026 et 9/10/2026, enregistré à la recette des finances de Yasminette en date du 9/10/2026, n° de quittance M054009, n° d'enregistrement 26203966, Mr Mohamed Youssef Hanini titulaire de la CIN n° 09655492 et a procuration pour le compte de Mr Fathi Nawaii titulaire de la CIN…

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Ventes de fonds de commerce p. 3255

Vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé le 25/9/2026 par maître Amina Mechichi avocat à Bousalem enregistré à la recette des finances Ghardimaou le 25/9/2026 sous Numéro d'enregistrement 26201208 quittance n° M058379 Monsieur Youssef Ben Mohamed Aloui titulaire de la CIN n° 02536657 délivrée le 11/8/2026 a vendu à…

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Ventes de fonds de commerce p. 3255

Cession de parts indivises d'un fonds de commerce à Hammamet

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 août 2026, enregistré à la recette des finances d'Hammamet, quittance n° M124204, enregistrement n° 26205385, Madame Fathia Bent Mohamed El Lassoued Abdellaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05961287, a vendu et cédé sa part indivise acquise par voie…

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Ventes de fonds de commerce p. 3255

Renonciation à un fonds de commerce

Suivant un acte de cession enregistré à la recette des finances Hammamet 2, le 22-10-2026 quittance n° M153110 enregistrement n° 26206658, M. Foued Boussaha, c.i.n n° 05558452, a renoncé à Mme Soued Bent Kilani Ferjani c.i.n n° 06392204 sur la totalité de ses droits de propriété sur le fonds de

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Ventes de fonds de commerce p. 3255

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Suivant acte sous seing privé daté le 22/10/2026 enregistré à la recette des finances de Cité Zouhour Tunis en date du 26/10/2026, N° de quittance M069628 N° d'enregistrement 26202016, Mr Wassef Almadyouni a vendu à Mr Ahmed Hadeji La totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels,…

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Ventes de fonds de commerce p. 3255

Vente d'un fonds de commerce à Kairouan

En vertu du contrat de vente de fonds de commerce en date du 21/10/2026 enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen, quittance n° M097187 enregistrement n° 26206002 en date du 22/10/2026, Monsieur Aymen Ben Abdelwaheb Rezgui a vendu la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et…

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Ventes de fonds de commerce p. 3256

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Par acte SSP du 06/10/2026 enregistré à la recette des finances de Sousse le 19/10/2026 sous le numéro 26204763 reçu n°058321 M. kais ben salem arbi c.i.n 06890263 demeurant résidence ferdaws app.1 cité gazala ariana nord MF 1402144/J a vendu à la société "KIKO STORE SOUSSE" SARL identifiant unique numéro 1921852W…

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Ventes de fonds de commerce p. 3256

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un A.S.S.P en date du 16/10/2026 enregistré à la recette des finances en date du 22/10/2026, sous le numéro 26203564, LA STE D.G.S, Identifiant unique 0635478P, a vendu à MR MANSOUR BOUKHRIS la totalité du fonds de commerce ainsi que le droit au bail revenant de la location du local situé route Tunis km 9…

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Ventes de fonds de commerce p. 3256

Vente d'un Fonds de Commerce à Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé signé à Elain Sfax le 22 et le 23/10/2026 et enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 26/10/2026 quittance N°M058154, Enregistrement N°26202536, STE MAISON ART représentée par sa gérante Mme Drira Sourour, CIN

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Ventes de fonds de commerce p. 3256

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Suivant acte en date du 12/10/2026 enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax le 22/10/2026 sous le n°26204165 et la quittance n°M102684, Mr Bouabidi Ali, titulaire de la C.I.N n°09148649, demeurant à Glib Dhieb Beni Khadech Médenine, a vendu à Mme Douzi Sana, titulaire de la C.I.N n°11141157, demeurant à…

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Ventes de fonds de commerce p. 3256

Don d'un fonds de commerce

Suivant l'acte de donation, enregistré à la recette des finances de Djerba le 21/09/2026 quittance n°M101114,

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Ventes de fonds de commerce p. 3257

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Par acte sous-seing privé daté le 14/09/2026 enregistré à la Recette des Finances Borj Louzir Ariana le 02/10/2026 sous le n° 26203641 quittance n° M073157 Mr Mohamed Ben Salah Ben Rabeh a vendu à la Sté Boufares Des Viandes SUARL IU N°1945049D son représentant Légal Sami Ben Salah Ben Rabeh CIN 08334541 du…

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Ventes de fonds de commerce p. 3257

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

En vertu d'un acte sous seing privé établi le 21/08/2026 et enregistré à la recette des finances de Djerba le 24/08/2026 sous numéro 26205327, quittance n°M092631, Monsieur Aroussi Al Marhag titulaire de la carte

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Ventes de fonds de commerce p. 3257

Vent d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé du 01/10/2026 établi par maître Saida hamila avocate, Mr Mouhamed Wertatani a vendu à Mm Fatma Zagweni la totalité du fonds de commerce situé au 25 Avenue HBIB Thamer ARYANA.

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Ventes de fonds de commerce p. 3257

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte S.S.P en date du 5 octobre 2026 enregistré à la recette de finance de Menzah 6 le 6 octobre 2026 quittance n° 118086 enregistrement n° 26207813 Mr Hedi Massaoudi vend à Mr Hamza Abed le fonds de commerce situé à 16 Rue imem ebnou arafa Manzah8 Tunis.

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Ventes de fonds de commerce p. 3257

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Conformément au contrat enregistré à la recette des finances Sidi H'ssin, Tunis, le 03/08/2026, quittance numéro M087017 est enregistré sous numéro 26203162. Monsieur Wael Ben Zayed a vendu tout le fonds de commerce représentant le café Al Ofok de première catégorie, situé à la Résidence Al-Ofok cité Radio et…

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Ventes de fonds de commerce p. 3257

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Conformément au contrat enregistré à la recette des finances au Lac le 10/08/2026, le nombre d'enregistrements a atteint 75 960, le numéro d'enregistrement étant 26 206 687. Madame Manal Ben Al-Habib Ben Mahmoud, inscrite au registre du commerce de Tunis sous le numéro A01319082020, a vendu à Madame Sharifa Ben Ahmed…

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Ventes de fonds de commerce p. 3258

Vente d'un Fonds de Commerce à La Goulette

En vertu d'un contrat de vente d'un Fonds de Commerce, enregistré à la Recette des Finances La Goulette le 28/10/2026 sous le n° 26208682 quittance n° M114787, Mr ANIS Ben Mokhtar Bouali CIN n° 08534075 du 01/04/2026 a vendu à Mme Siwar Ben Khmis Erriahi, CIN n°15023506 du 14/12/2022 le Fonds de Commerce avec tous…

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Ventes de fonds de commerce p. 3258

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

En vertu d'un contrat de vente enregistré à la Recette des Finances avenue Habib Bourguiba n°1 Monastir le 20/10/2026 sous N° : 26207792 Q N° : M086800, la société MEZ FOOD, sise à 5 Immeuble Erribat résidence Mourrabitine 2 Monastir, société à responsabilité limitée identifiant unique n° 1468917Q a vendu à Mr Tawfik…

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Ventes de fonds de commerce p. 3258

Location gérance libre à Tunis

Location d'un fonds de commerce

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Ventes de fonds de commerce p. 3258

Location d'un fonds de commerce à Kasserine

En vertu d'un acte écrit, enregistré auprès de la recette des finances de Kasserine au 20/10/2026 sous le numéro 26308078 (reçu n° 89016).

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Ventes de fonds de commerce p. 3258

Location d'un fonds de commerce

En vertu du contrat de location du 23/10/26 enregistré à la recette des finances H. Thameur le 23/10/2026, sous le numéro 26302970, quittance n° M056365, La Société «Galerie Alfa» IU 5641B a loué à la Société «Best Field» IU 1651535G la totalité

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Ventes de fonds de commerce p. 3258

Location d'un fonds de commerce à Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Habib Thameur en date de 12/10/2026 sous le n° 26302870 quittance n° M 054236 ; madame Aouatef Ben Sassi a loué à la Société Avetidress collection (en cours de constitution) la totalité du fonds de commerce sis à 6 rue Charles de Gaulle Tunis…

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Constitutions

Constitutions p. 3258

Constitution du bureau du syndic "LA PINEDE" à Sidi Deoued

Constitution du syndic de la résidence «LA PINEDE» à Sidi Deoued à la suite de l'assemblée générale du 03 septembre 2026 enregistré à la recette des finances la Marsa le 01 octobre 2026 sous le numéro 26766700, quittance n°127645 approuvés par la municipalité de la Marsa sous le numéro 02490 délivré le 20 octobre…

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Constitutions p. 3259

Constitution d'une association — Association d'étude et de recherche en médecine islamique et contemporaine

NOM DE L'ASSOCIATION : Association d'étude et de recherche en médecine islamique et contemporaine

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Constitutions p. 3259

Constitution d'une association — Association du Patrimoine vivant de Gabès

Nom : Association du Patrimoine vivant de Gabès

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Homologation de résolutions p. 3259

RESIDENCE LES MIMOSAS 2

Avenue Ariana El Ouroud Ennasr 2 - Ariana

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Homologation de résolutions p. 3259

SYNDIC DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE YASSINE CITE LES PALMERAIES LAOUINA - TUNIS

En vertu des décisions prises par l'assemblée générale du syndicat des

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Homologation de résolutions p. 3259

Renouvellement du syndic des copropriétaires de la résidence «Salma»

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires du 4 juin 2026 enregistré à la recette des finances Sidi Hsin Tunis sous le numéro 26000538, la quittance n° 075753 du 30/6/2026. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Salma sise à Jinene Eddonia, Sidi Daoud, s'est constitué et…

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Homologation de résolutions p. 3260

Renouvellement du syndic des copropriétaires de la résidence «Dorimed1»

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires du 19 avril 2026 enregistré à la recette des finances d'Ariana sous le numéro 26704908, la quittance n° 63387 du 10/6/2026. Le syndic des copropriétaires de la résidence Dorimed1 sise à Rue Iraq Soukra a été élu le bureau suivant :

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Homologation de résolutions p. 3260

Renouvellement du syndic des copropriétaires de la résidence «The Golden»

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale élective du syndicat des copropriétaires du 13 avril 2026 enregistré à la recette des finances La Goulette sous le numéro 26705788, la quittance n° 76868 du 15/7/2026. Le syndic des copropriétaires de la résidence The Golden sise à Jardins de Carthage a été élu le…

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Ventes aux enchères publiques

Ventes aux enchères publiques p. 3260

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilières à Tunis

1/ Partie poursuivante : Rachida Hrichi, ayant son domicile élu auprès du cabinet Maître Samir Ben Rejeb, avocat à la cour de cassation, sise à 05 Avenue Taher Ben Ammar, El Manar II-Tunis. 2/ Partie saisie : Mme Mounira Hrichi, demeurant à 16 rue 8424, Cité El Khadra Tunis.

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Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques p. 3260

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

La partie poursuivante : Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement SA, RNE 0751191b sise au 10 rue pierre de Coubertin - Tunis représentée par son directeur général domicile élu étude Maître Adel Atitallah rue salem harzallah immeuble Banque du sud 3ème étage Sfax.

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Vente aux enchères publiques p. 3261

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

La partie poursuivante : Banque Internationale Arabe De Tunisie, I.U RNE 0000110 F, S.A. R.C, sise à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba.

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Vente aux enchères publiques p. 3261

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

* La partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie I U RNE 0000110 F, S.A. R.C, sise à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba.

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Vente aux enchères publiques p. 3262

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

* La partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie I U RNE 0000110 F, S.A. R.C, sise à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba.

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Vente aux enchères publiques p. 3262

Etude Maître Atitallah Adel Avocat

* La partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie I U RNE 0000110 F, S.A. R.C, sise à Tunis 70/72, avenue Habib Bourguiba.

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Vente aux enchères publiques p. 3263

La partie poursuivante

Société MBG, représentée par son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance Ben Arouss sous le numéro B118822003, son siège route principale n° 1 km 12 Ezzahra.

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Vente aux enchères publiques p. 3264

CABINET MAITRE AMOUS ABDELHAMID

AVOCAT A LA COUR DE CASSATION

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Vente aux enchères publiques p. 3265

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE — AUX ENCHERES PUBLIQUES

AVENUE 2 MAI 1966 MEDENINE

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Avis au public

Avis au public p. 3265

Décision judiciaire de première Instance de GROMBALIA a clôturé le dossier n°169 de liquidation de…

Décision judiciaire de première Instance de GROMBALIA a clôturé le dossier n°169 de liquidation de l'héritage du defunt Mouldi boulaaba.

Avis au public p. 3265

Faillite

STE Les Entrepôts Frigorifiques de Sahel - SA

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Avis au public p. 3265

Faillite

STE D'ELEVAGE DE MONASTIR - SA

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Avis au public p. 3265

DECISION D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE

CARTHAGE EVEWEAR INTERNATIONAL, SA

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Avis au public p. 3266

Nomination d'un séquestre judiciaire

En vertu du jugement en référé numéro 65474 daté du 22/11/2024 émis par le tribunal de première instance d'Ariana, il a été décidé la nomination de maître Sghaier Najeh séquestre judiciaire chargé de la conservation et la gestion des biens immobiliers indivis appartenant à Monsieur Nawfel Ben Khalifa Ben Omar Ben…

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Avis au public p. 3266

Remplacement d'un liquidateur

En vertu d'une décision émanant du Tribunal de Première Instance de Tunis le 05/10/2026, il a été décidé de nommer Maître EZZEDDINE Habib entant que liquidateur des biens successoraux du feu HAMMEMI HADI objet de dossier de liquidation n°595 tout en remplaçant l'ex liquidateur Maître REZEG MUSTAFA.

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Avis au public p. 3266

Remplacement d'un liquidateur

En vertu d'une décision émanant du Tribunal de Première Instance de Tunis le 05/10/2026, il a été décidé de nommer Maître EZZEDDINE Habib entant que liquidateur de la société SOMAFI U.I : 0425435J objet de dossier de liquidation n°610 tout en remplaçant l'ex liquidateur Maître REZEG MUSTAFA.

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Avis au public p. 3266

Société TUNISIE SUCRE

SA Au capital de:367 750 000D

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Avis au public p. 3267

Avis au public — En vertu d'une décision rendue par le Tribunal de première instance de Tunis 1 en date…

En vertu d'une décision rendue par le Tribunal de première instance de Tunis 1 en date du 24/09/2026, Mme Marwa Ayari a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire de l'immeuble sis à La Marsa, objet du titre foncier n° 60473 Tunis, en remplacement de M. Abed El Hedi Jmal. Toutes les intéressés peuvent…

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Sociétés anonymes p. 3267

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — SOFEMED TUNISIE S.A

DU 24/11/2026

SOFEMED TUNISIE S.A

Siège social : Route de Tunis km 6 Soliman 8027 Nabeul

Identifiant Unique : 1024605L

Messieurs les actionnaires sont invités à l'assemblée générale extraordinaire le Mardi 24/11/2026 à 13h au siège social de la société pour délibérer l'ordre du jour suivant :

1- Augmentation du capital

2- Questions diverses.

Sociétés anonymes p. 3267

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

La Tuniso-Séoudienne d'Investissement

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Sociétés anonymes p. 3267

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — Société Advanced e-Technologies AeTECH

Société Advanced e-Technologies AeTECH

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Sociétés anonymes p. 3267

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Société Régionale de Transport de Siliana

Société Régionale de Transport de Siliana

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Sociétés anonymes p. 3268

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE — DE LA SOCIÉTÉ DES SERVICES NATIONAUX ET DES RÉSIDENCES

DE LA SOCIÉTÉ DES SERVICES NATIONAUX ET DES RÉSIDENCES

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Sociétés anonymes p. 3268

Société AHMINI S.A

Capital social : 410.100 dinars

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Sociétés anonymes p. 3268

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30-11-2026 «Société NIPPOMED»

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

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Convocation p. 3269

Société de MISE EN VALEUR ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE

SA au capital : de 6.000.000 Dinars 10, avenue des pyramides, Sfax - Tunisie

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Convocation p. 3269

Société MISE EN VALEUR ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE

SA au capital : de 6.000.000 Dinars 10, avenue des pyramides, Sfax - Tunisie

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Convocation p. 3269

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire — SOCIETE ALMIA REFRIGERATION

SOCIETE ALMIA REFRIGERATION

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Convocation p. 3270

Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire — Auto Câbles Tunisie

Société anonyme en liquidation

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Convocation p. 3270

Convocation de l'assemblée générale ordinaire — MEDITERRANEAN AIR SERVICE

MEDITERRANEAN AIR SERVICE

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Convocation p. 3270

2ème convocation à l'assemblée générale extraordinaire

El Bourak Business And Technology

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Convocation p. 3271

Convocation à l'assemblée générale ordinaire BASF TUNISIE S.A

(en liquidation) au capital de 50 000 dinars - Siège social : Coral Business Center - Bloc B-Bureaux B5-3 & B5-4 Centre Urbain Nord 1003 - Tunis - Tunisie -

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Sociétés communautaires

Sociétés communautaires p. 3271

Convocation de l'assemblée générale ordinaire de la société communautaire locale «Reconstruction agricole »

Les membres du conseil d'administration de la société communautaire locale « Reconstruction agricole » à Tlil Salhi El Fahs Zaghouan, invitent tous les participants à assister à l'assemblée générale ordinaire le 21/11/2026 à dix heures du matin au siège de la municipalité d'El Fahs

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Autres sociétés

Autres sociétés p. 3271

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE — SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EL HAMMA

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EL HAMMA

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Autres sociétés p. 3271

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE — SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EL HAMMA

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EL HAMMA

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Avis au public

Avis au public p. 3272

Perte d'un titre de propriété

Mr Walid ben Youssef ben Hassan Trabelsi, titulaire de la carte d'identité nationale n°05678322, délivrée le 13/05/2026, informe de la perte du titre de propriété n°77075, relatif au titre foncier n°41107 Bizerte conformément au certificat de perte délivré par le poste de la Sûreté nationale de Bizerte Sud en date du…

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Avis au public p. 3272

Perte d'un document de propriété

Madame Manel bent Hama Ben Abdelhafith ben Mohamed Bahri porte à la connaissance du public la perte du document de propriété N°2416/12 relatif au titre foncier N°14878 Béja pour son propriétaire Mr Hama Ben Abdelhafith ben Mohamed Bahri selon la déclaration sur l'honneur signée et légalisée à la municipalité de Béja…

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Avis au public p. 3272

Avis d'enquête

Ministère de l'Industrie, des Mines Et de l'Energie

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Avis au public p. 3272

Avis au public — Monsieur Ali ben Amor Hamzewi informe le public qu'il a perdu ses titres de propriété…

Monsieur Ali ben Amor Hamzewi informe le public qu'il a perdu ses titres de propriété concernant l'acte d'achat daté le 31/07/2016 concernant la parcelle de terre d'une superficie de 430 m², et concernant l'acte d'achat daté le 11/07/2017 concernant la parcelle de terre d'une superficie de 425 m², situées sur la…

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Avis au public p. 3272

Avis au public — Monsieur Mohamed ben Zagwani Htit héritier unique du feu Mourad Htit informe le public…

Monsieur Mohamed ben Zagwani Htit héritier unique du feu Mourad Htit informe le public qu'il a perdu son titre de propriété concernant l'acte d'achat daté le 31/01/2007 dressé par les notaires Mourad chtourou et wassim Karoui concernant la parcelle de terre complanté de 20 pieds d'amande et situé sur la route de…

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Avis au public p. 3272

Avis au public — Mr Noomén Kanoun annonce que le titre de la propriété de son père «Hsouna Kanoun» d'un…

Mr Noomén Kanoun annonce que le titre de la propriété de son père «Hsouna Kanoun» d'un terrain Nord d'une superficie de 937 mètre carré contient une construction d'une maison située route de Gabés Km 3 sfax a pour origine un acte de partage du 17 décembre 1960 enregistré le 22 mai 1963 par les notaires Ahmed Klif et…

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