Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de trois cent quatre-vingt-quatre millions huit cent mille (384.800.000) euros pour la contribution au financement du programme d'amélioration de la fiabilité, de l'efficacité et de la gouvernance énergétiques en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 et 14 juillet 2026.