Lois

Loi n° 2026-16 du 20 juillet 2026, portant approbation du plan de développement (2026-2030) (1)

Publié au Journal Officiel n° 73 du 21 juillet 2026, page 1392

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé le plan de développement 2026-2030, annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 20 juillet 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 9 et 10 juillet 2026.
Discussion et adoption par le Conseil national des régions et des districts dans sa séance du 17 juillet 2026.

p. 1393

Citer : Loi n° 2026-16 du 20 juillet 2026, JORT n° 73 du 21 juillet 2026, p. 1392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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