Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret -loi n°2022-65 du 19 octobre 2022,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier deux parcelles de terre sises à la délégation de Manzel Bouzaienne gouvernorat de Sidi Bouzid et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la construction d'un ouvrage technique sur le pont d'Oued Ennadhour à la route régionale n° 892 (P.k n°16) tronçon n° 7, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexées au présent décret et indiquées au tableau ci-après:
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation foncière | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom de Propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 conforme à la parcelle n° 2 du plan titre foncier n°57338 Sidi Bouzid | immatriculé | 11h 01a90ca | 21a92ca | Mohamed Taher ben Mohamed ben Mohamed Jbali Hamdi. |
| 2 | 9 conforme à la parcelle n° 2 du plan titre foncier n°54924 Sidi Bouzid | immatriculé | 6h 52a29ca | 9a90ca |
Art. 2 - Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les deux parcelles de terre mentionnées dans l'article premier du présent décret.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed