Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d'acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtres-presses pour le recyclage de l'eau « CAPSA » (1)
Article unique - Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 novembre 2025, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa, d'un montant de cent dix millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais(1)
Article unique - Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 1er décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 1er décembre 2025, entre le Groupe chimique…
Lire le texte intégral →Loi n° 2026-19 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais(1)
Article unique - Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 2 décembre 2025 entre le Groupe chimique tunisien…
Lire le texte intégral →Loi n° 2026-20 du 30 juillet 2026, portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'Etat tunisien, et la Banque africaine d'import-export pour le financement d'une partie du budget de l'Etat(1)
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2 au contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 15 juin 2026, entre la Banque Centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'Etat tunisien, et la Banque africaine d'import-export relatif à un deuxième financement additionnel d'un montant de cinq cents…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret n° 2026-193 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa pour la contribution au financement du projet d'acquisition de nouveaux équipements miniers et l'installation de systèmes de filtres-presses pour le recyclage de l'eau «CAPSA»
Article premier - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Tunis le 3 novembre 2025, entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relative au prêt
Lire le texte intégral →Décret n° 2026-194 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais
Article premier - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Tunis le 1er décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 1er décembre 2025, entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2026-196 du 30 juillet 2026, portant ratification de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque africaine d'import-export pour le financement d'une partie du budget de l'État
Article premier - Est ratifié l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu le 15 juin 2026, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque africaine d'import-export relatif à un deuxième financement additionnel d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de dollars…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 19 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des documents ou de bibliothèques au corps des personnels des bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Présidence du Gouvernement, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 28 juillet 2026, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Est publié le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre de l'année 2026 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre de l'année 2026 conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional de Jendouba
Article premier - L'hôpital régional de Jendouba est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique de l'hôpital régional de Menzel Bourguiba
Article premier - Le service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine légale de l'hôpital régional de Kébili
Article premier - Le service de médecine légale à l'hôpital régional de Kébili est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de pédiatrie, au service de cardiologie, au service d'imagerie médicale et au service de biologie médicale de l'hôpital universitaire de Sidi Bouzid
Article premier - Le service de pédiatrie, le service de cardiologie, le service d'imagerie médicale et le service de biologie médicale à l'hôpital universitaire de Sidi Bouzid sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional de Mahres
Article premier - Le service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Mahres est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de néphrologie et au service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle de l'hôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal
Article premier : Le service de néphrologie et le service de médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle à l'hôpital régional « Haj Ali Soua » de Ksar Hellal sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation et au service de chirurgie pédiatrique de l'hôpital régional de Béja
Article premier - Le service d'anesthésie réanimation et le service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital régional de Béja sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026, reconnaissant la vocation universitaire au service de réanimation médicale de l'hôpital universitaire «Badereddine Aloui » de Kasserine
Article premier - Le service de réanimation médicale à l'hôpital universitaire « Badereddine Aloui » de Kasserine est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national de la maîtrise dans une discipline technique ou fondamentale ou fondamentale appliquée ou du diplôme national…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou du diplôme national de la licence dans la même…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 septembre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 21 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juillet 2026, fixant la durée de la campagne de cueillette de l'alfa 2026-2027 ainsi que les quantités pouvant être récoltées
Article premier - La saison de cueillette de l'alfa 2026-2027 est ouverte le 1er août 2026 et est fermée le 31 janvier 2027.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2026-197 du 30 juillet 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation de Manzel Bouzaienne gouvernorat de Sidi Bouzid pour la construction d'un ouvrage technique sur le pont d'Oued Ennadhour à la route régionale n° 892 (P.k n°16) tronçon n° 7
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier deux parcelles de terre sises à la délégation de Manzel Bouzaienne gouvernorat de Sidi Bouzid et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
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