Lois

Loi n° 2026-20 du 30 juillet 2026, portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'Etat tunisien, et la Banque africaine d'import-export pour le financement d'une partie du budget de l'Etat(1)

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 juillet 2026, page 1525

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2 au contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 15 juin 2026, entre la Banque Centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'Etat tunisien, et la Banque africaine d'import-export relatif à un deuxième financement additionnel d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de dollars américains pour le financement d'une partie du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 juillet 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2026.

p. 1526

Citer : Loi n° 2026-20 du 30 juillet 2026, JORT n° 78 du 31 juillet 2026, p. 1525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro