Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 2 décembre 2025 entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, d'un montant ne dépassant pas cinquante millions (50.000.000) de dollars américains pour la contribution au financement des importations d'engrais.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 juillet 2026.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 et 29 juillet 2026.