Décret n° 2026-194 du 30 juillet 2026, portant ratification de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°2026-18 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais,

Vu la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais,

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Tunis le 1er décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 1er décembre 2025, entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, d'un montant ne dépassant pas soixante-dix millions (70.000.000) de dollars américains pour la contribution au financement des importations d'engrais.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 juillet 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Tunis le 2 décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais.

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°2026-19 du 30 juillet 2026, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais,

Vu la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, pour la contribution au financement des importations d'engrais.

Article premier - Est ratifiée la convention de garantie conclue à Tunis le 2 décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce, relative à la convention de Mourabaha conclue le 2 décembre 2025, entre le Groupe chimique tunisien et la société précitée, d'un montant ne dépassant pas cinquante millions (50.000.000) de dollars américains pour la contribution au financement des importations d'engrais.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 juillet 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed