Présidence de la république

Décret n° 2026-196 du 30 juillet 2026, portant ratification de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque africaine d'import-export pour le financement d'une partie du budget de l'État

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 juillet 2026, page 1527

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n°2026-20 du 30 juillet 2026, portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu entre la Banque centrale de la Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque africaine d'import-export pour le financement d'une partie du budget de l'État,

Vu l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu entre la Banque centrale de la Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque africaine d'import-export pour le financement d'une partie du budget de l'État.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu le 15 juin 2026, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien, et la Banque africaine d'import-export relatif à un deuxième financement additionnel d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de dollars américains pour le financement d'une partie du budget de l'État.

p. 1528

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 juillet 2026.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2026-196 du 30 juillet 2026, JORT n° 78 du 31 juillet 2026, p. 1527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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