Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 2 octobre 2026, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 97 du 2 octobre 2026, page 1989

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des agents du ministère des finances,

Vu le décret n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 2 octobre 2026, chargeant Monsieur Mejdi Marzouk, ministre plénipotentiaire, des fonctions du directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mejdi Marzouk, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2026.

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger

Mohamed Ali Nafti

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 2 octobre 2026, JORT n° 97 du 2 octobre 2026, p. 1989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.