Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 13 octobre 2026

Journal Officiel · publié le 13 octobre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 49 textes

Présidence de la République

p. 2164

Décret n° 2026-256 du 12 octobre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, aux élections locales partielles

Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur « Sondes Foum El Khangua », relevant de la délégation de Tamerza, gouvernorat de Tozeur, sont convoqués aux élections locales partielles pour l'élection de leur représentant au conseil local de Tamerza, et ce, le dimanche 17…

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p. 2164

Par décret n° 2026-257 du 12 octobre 2026

Il est accordé à Monsieur Belgacem Ayachi, membre du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 14 septembre 2026.

Ministère des finances

p. 2164

Par arrêté de la ministre des finances du 8 octobre 2026

Monsieur Mohamed Amine Sfar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Ministère des affaires sociales

p. 2164

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2165

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2165

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du médecin inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du médecin inspecteur général du travail.

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p. 2166

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du médecin inspecteur divisionnaire du travail.

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p. 2166

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du médecin inspecteur régional du travail.

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p. 2167

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 2167

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 2168

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 2168

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 2169

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2169

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale.

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p. 2170

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale.

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p. 2170

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du maître d'application principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale.

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p. 2171

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2171

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 2171

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps commun des techniciens des administrations publiques.

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p. 2172

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2172

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2173

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2173

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2174

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2174

Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de l'éducation

p. 2174

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Abdennaceur Hnaien, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2175
p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Madame Sonia Mejri épouse Ben Salem, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Madame Hanen Elbedoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Houssem Skima, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Madame Monia Zardoub, professeur hors classe émérite classe exceptionnelle des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Madame Houda Selmi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Madame Hounaida Harrabi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général du commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Hassan Bouslama, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Jamel Zaoui, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Kais Chida, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Baligh Zairi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Monsieur Slim Yahyaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2175

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Akrimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2176

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2176

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 septembre 2026

Madame Nesrine Benelhaj Salah, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux de l'indemnisation à la sous-direction du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2176

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 septembre 2026

Monsieur Anas Jammali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'Office des œuvres universitaires pour le Centre.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2176

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 octobre 2026

Madame Monia Ben Haj Farhat, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kairouan.

p. 2176

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 octobre 2026

Madame Hana Hamdi, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kébili.

p. 2176

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 octobre 2026

Monsieur Mounir Kanez, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.

p. 2176

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 octobre 2026

Les cadres relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

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Ministère du tourisme

p. 2177

Par arrêté du ministre du tourisme du 13 octobre 2026

Les prix nationaux pour le développement de la création artisanale relative au concours de tissage au titre de l'année 2025 sont octroyés aux trois premiers lauréats comme suit :

  • Le premier prix d'un montant de quatre mille dinars : l'artisane Aziza Slaoui, du gouvernorat de Kairouan.
  • Le deuxième prix d'un montant de trois mille dinars : l'artisane Raja Ferjani, du gouvernorat de Médenine,
  • Le troisième prix d'un montant de deux mille dinars : l'artisane Ali El Abed, du gouvernorat de Nabeul.
p. 2177

Par arrêté du ministre du tourisme du 13 octobre 2026

Les prix nationaux pour le développement de la création artisanale relative aux deux concours sectoriels au titre de l'année 2026 sont octroyés comme suit :

  • Le premier concours sectoriel :
  • Premier prix, d'un montant de quatre mille dinars : Monsieur Hammadi Snene, du gouvernorat de Mahdia,
  • Deuxième prix, d'un montant de trois mille dinars : Monsieur Ahmed Fakhet, du gouvernorat de Tunis,
  • Troisième prix, d'un montant de deux mille dinars : Madame Hanene Khanfir, du gouvernorat de Sfax.
  • Le deuxième concours sectoriel :
  • Premier prix, d'un montant de quatre mille dinars : Monsieur Mohamed Bougamra, du gouvernorat de Monastir,
  • Deuxième prix, d'un montant de trois mille dinars : Madame Souhaila Aounallah, du gouvernorat de Nabeul,
  • Troisième prix, d'un montant de deux mille dinars : Madame Marwa Dridi, du gouvernorat de Bizerte.

Ministère des affaires culturelles

p. 2177

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 octobre 2026

Madame Afef Meherzi, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale du ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, il est accordé à l'intéressée le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2177

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 octobre 2026

Les administrateurs en chef des services culturels sous cités, sont nommés au grade d'administrateur général des services culturels à compter du 24 septembre 2026 :

  • Madame Imen Boukhobza,
p. 2178
  • Monsieur Imed Madiouni,
  • Madame Radhia Amri,
  • Madame Rania Bou Absa,
  • Monsieur Haithem Chalouati,
  • Monsieur Seif Allah Tarchouni,
  • Monsieur Khaled Azek,
  • Monsieur Faouzi Ben Guirat,
  • Monsieur Abdessalem Benia,
  • Madame Kaouther Mesbah.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2178

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 2 octobre 2026

Il est accordé à Monsieur Aymen Bouallagui, ingénieur en chef, directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Sidi Bouzid, les avantages d'un directeur d'administration centrale, et ce, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011.