Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2026, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003, notamment ses articles 64 et 65,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises du 14 novembre 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur au profit de la Société Générale de Forage et d'Exploitation des Carrières,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande présentée par la Société Générale de Forage et d'Exploitation des Carrières par sa correspondance du 5 mars 2026, portant renonciation à la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid »,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 31 juillet 2026,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des mines.

Arrête :

Article premier. - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susvisé.

La Société Générale de Forage et d'Exploitation des Carrières est déchue de tous ses droits issus de la concession d'exploitation mentionnée dans le premier paragraphe du présent article, et ce, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 octobre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari