Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée,
Vu le décret n°2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 octobre 2009, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de renouvellement des bourses nationales et des prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date l'arrêté du 5 mars 2019,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'Union européenne, tel que modifié et complété par l'arrêté du 5 mars 2019,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7 et 14 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 7 (nouveau) : Le montant de la bourse spécifique dans les pays de l'Union européenne est fixé à l'équivalent en dinar tunisien de mille (1000) euros par mois. Cette bourse se compose de deux éléments complémentaires : un élément fixe sous forme d'une bourse dont le montant équivaut à huit cents (800) euros par mois et un élément complémentaire sous forme de prêt d'un montant équivalent à deux cents (200) euros par mois.
Article 14 (nouveau) : Contrairement aux dispositions du premier paragraphe de l'article 26 de l'arrêté du 26 octobre 2009 susvisé, une bourse d'alternance dont le taux équivaut en dinar tunisien à mille (1000) euros par mois peut être attribuée :
- aux chercheurs tunisiens inscrits en Tunisie en deuxième année mastère de recherche ou en doctorat jusqu'à la troisième inscription et dont les études nécessitent d'effectuer des recherches ou des stages aux pays de l'Union européenne.
Cette bourse est attribuée pour une durée maximale de six (6) mois successifs par année universitaire reconductible deux fois durant les deux cycles de mastère et de doctorat. L'étudiant ne peut bénéficier de cette bourse plus de trois fois durant son cursus universitaire.
p. 1448- aux étudiants inscrits aux écoles publiques tunisiennes d'ingénierie envoyés pour effectuer un stage dans l'un des pays de l'Union européenne pour une période ne dépassant pas six (6) mois pour réaliser le projet de fin des études.
Le service de la bourse est effectué selon la présence effective de l'étudiant au centre du stage. Le bénéficiaire doit présenter un document prouvant qu'il a passé la période effective à l'étranger ainsi qu'un rapport sur les travaux qu'il a réalisé pendant son séjour, et ce, dans un délai maximum d'un mois à compter de la fin de la période mentionnée au présent article. En cas de défaillance, le bénéficiaire est tenu de restituer les montants dont il a bénéficié.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique
Mondher Belaid
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri