Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 24 juillet 2026

Journal Officiel · publié le 24 juillet 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 48 textes

Présidence du gouvernement

p. 1432

Par décret n° 2026-146 du 23 juillet 2026

Madame Fatma Bel Hadj Taher épouse Oueslati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.

p. 1432

Par décret n° 2026-147 du 22 juillet 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Wael Khamassi, secrétaire des affaires étrangères, en qualité de chargé de mission au cabinet de la Cheffe du Gouvernement, à compter du 20 juillet 2026.

p. 1432

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exceptés de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés à l'Union tunisienne de solidarité sociale.

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p. 1432

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 juillet 2026

Madame Amal Najii, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.

Ministère de la justice

p. 1432

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2026

Les administrateurs conseillers de greffe de juridiction, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction, au ministère de la justice :

  • Raja Attiaoui,
  • Mariem Bensaid,
  • Mejda Saïdi.
p. 1432

Par arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 juillet 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Fadoua Derouiche, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en qualité de secrétaire général de l'Institut supérieur de la profession d'avocat à compter du 22 juillet 2026.

p. 1433

Ministère des finances

p. 1433

Décret n° 2026-148 du 23 juillet 2026, fixant les conditions et les critères d'octroi des micro financements d'honneur

Article premier - Est ouvert sur les livres de chaque banque un compte dénommé " compte de la ligne de financement d'honneur " indiqué ci-après par " le compte", dédié à la gestion des lignes de micro financement d'honneur et dans lequel est déposé le montant des dotations fixé conformément aux dispositions du…

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 1434

Par décret n° 2026-149 du 22 juillet 2026

Monsieur Faouzi Ghrab, ingénieur général, est chargé des fonctions du secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification.

p. 1434

Par décret n° 2026-150 du 22 juillet 2026

Madame Mouna Dahan épouse Zgolli, ingénieur général, est nommée président du Conseil national de la statistique pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois.

En application des dispositions de l'article 2 nouveau du décret n° 99-2797, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de secrétaire général de ministère.

p. 1434

Par décret n° 2026-151 du 22 juillet 2026

Monsieur Hamadi Rayouf, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'Office de développement du Nord-Ouest.

p. 1434

Par décret n° 2026-152 du 22 juillet 2026

Madame Ilhem Harbaoui, administrateur général de la classe supérieure, est chargée des fonctions de directeur général des ressources humaines au secrétariat général au ministère de l'économie et de la planification.

p. 1434

Par décret n° 2026-153 du 22 juillet 2026

Madame Sana Azaouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de la réalisation et du suivi au cabinet au ministère de l'économie et de la planification.

p. 1434

Par décret n° 2026-154 du 23 juillet 2026

Monsieur Akrem Barbouch, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des projets régionaux spécifiques et l'appui au développement local au comité général du développement sectoriel et régional au ministère de l'économie et de la planification.

p. 1434

Par décret n° 2026-155 du 22 juillet 2026

Monsieur Faouzi Ghrab, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie et de la planification.

p. 1435
p. 1435

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'économie et de la planification du 24 juillet 2026, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants

Article premier - Est approuvé le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants annexé(1) au présent arrêté.

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p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 2026

Monsieur Ihab Khayrat, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 2026

Monsieur Ezzddine Dhaouaifi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les structures et les établissements de sécurité sociale et les assurés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 1er juillet 2026.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 2026

Madame Mariam Hassen épouse Chakroun, conseiller de presse en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de débats au Conseil national du dialogue social, à compter du 1er juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2018-675 du 7 août 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2026

Monsieur Taoufik Bouassida, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est nommé au grade de médecin inspecteur général du travail à compter du 16 février 2026.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 2026

Sont nommés au grade des médecins inspecteurs divisionnaires du travail, les médecins inspecteurs régionaux du travail dont les noms suivants, à compter du 6 avril 2026 :

1- Besma Elghak épouse Ben Moussa,
2- Raja Toumi épouse Chaibi.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2026

Sont nommés au grade de médecin inspecteur régional du travail, les médecins inspecteurs du travail dont les noms suivent à compter du 6 mars 2026 :

1- Jamel Darraji,
2- Fatima Daghari,
3- Sonia Ben Hamouda,
4- Imen Ouez.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2026

Sont nommés au grade d'administrateur en chef, les administrateurs conseillers dont les noms suivent à compter du 10 octobre 2025 :

1- Sana Ben Khayatya Bechrouch,
2- Wahiba Jerbi,
3- Amel Mekni,
4- Hadda Mhimdi,
5- Fatoum Khamessi
6- Ghassen Chelli,
7- Aida Hlali,
8- Sarra Dkheleli,
9- Faycal Briki,
10- Jihededdine Ibrahim.

p. 1436

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2026

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur général du travail, en qualité de chef du programme sécurité sociale à la mission affaires sociales à compter du 10 octobre 2025.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1436

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 juillet 2026

Est attribué à Monsieur Helmi Wesleti, inspecteur général du contrôle économique, rapporteur au Conseil de la concurrence avec les avantages de directeur d'administration centrale, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 1437
p. 1437

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 juillet 2026

Est attribuée à Madame Aida Ben Jabeur, inspecteur en chef du contrôle économique, rapporteur au Conseil de la concurrence avec les avantages de directeur d'administration centrale, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 1437

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 juillet 2026

Est attribuée à Madame Besma Jebali, inspecteur en chef du contrôle économique, rapporteur au Conseil de la concurrence avec les avantages de directeur d'administration centrale, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 1437

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 juillet 2026

Est attribuée à Madame Nihel Guiga, administrateur en chef, rapporteur au Conseil de la concurrence avec les avantages de directeur d'administration centrale, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 1437

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 juillet 2026

Est attribuée à Madame Rim Chaabane El Adab, inspecteur central du contrôle économique, rapporteur au Conseil de la concurrence avec les avantages de directeur d'administration centrale, la classe exceptionnelle de l'emploi de directeur d'administration centrale au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 1437

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 juillet 2026

Est attribuée à Madame Haifa Amara, inspecteur en chef du contrôle économique, rapporteur au Conseil de la concurrence avec les avantages de directeur d'administration centrale, la classe exceptionnelle de l'emploi de directeur d'administration centrale au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 1437

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 juillet 2026

Les cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels selon les indications du tableau qui suit:

Prénom et nomGradeFonction
Olfa Miled SoussiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tunis
Béchir NefziInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan
Ramzi DellyInspecteur général du contrôle économiqueDirecteur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane.
p. 1438
p. 1438

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 juillet 2026

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Zouheir Bouzeiene, inspecteur en chef du contrôle économique, en qualité de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Zaghouan au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 7 juillet 2026.

p. 1438

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 17 juillet 2026

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hammadi Zayani, inspecteur général du contrôle économique, en qualité de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Ben Arous au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 7 juillet 2026.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1438

Par décret n° 2026-156 du 23 juillet 2026

Monsieur Wajdi Souilem, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

p. 1438

Par décret n° 2026-157 du 23 juillet 2026

Madame Sihem Jebari épouse Béjaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de directeur général de l'Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

p. 1438

Par décret n° 2026-158 du 23 juillet 2026

Monsieur Mohamed Salah Azaza, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

p. 1438

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, complétant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Article premier - Sont ajoutées au tableau n° 7 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991, susvisé, les cellules territoriales suivantes :

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p. 1439

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 juillet 2026, portant révision des limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine qui compte mille trente-six hectares (1036 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction des parcelles de terre dont la superficie totale est de neuf hectares et quarente-sept…

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p. 1440

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 24 juillet 2026, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2026-2027

Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2026 sont fixés comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1447

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026, modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'Union européenne

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7 et 14 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010 susvisé, et remplacées comme suit :

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p. 1448

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de la Manouba et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui en relève conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1449

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juillet 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université Ezztouna et à un établissement d'enseignement supérieur et de recherche qui en relève conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeFonction professionnel
Rchid GariAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de Théologie de Tunis.
Olfa Laourine épouse BouheliAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique et de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université.
Bechir JlassiTechnicien principalSecrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'insertion professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université.
p. 1449

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juillet 2026

Monsieur Ramzi Najeh, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des langues de Gabès.

p. 1449

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 juillet 2026

Madame Habiba Trabelsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole nationale d'électronique et des télécommunications de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1449

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 juillet 2026

Monsieur Zied Telahik, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 juillet 2026.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 1450
p. 1450

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 juillet 2026

Monsieur Aymen Loussaief, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1450

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2026

Madame Olfa Bouraoui épouse Somrani, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

p. 1450

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 juillet 2026

Monsieur Abdelhafidh Benhamouda, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1450

Par décret n° 2026-159 du 23 juillet 2026

Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.