Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000, notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole,
Vu l'arrêté du 23 août 2013, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine.
Arrête :
Article premier - Les limites du périmètre d'intervention foncière agricole de Smar de la délégation de Smar, au gouvernorat de Tataouine qui compte mille trente-six hectares (1036 ha), sont révisées, et ce, par la soustraction des parcelles de terre dont la superficie totale est de neuf hectares et quarente-sept ares et vingt-neuf centiares (9.47.29 ha) incluse dans le plan d'aménagement urbain de la commune de Smar d'une partie et le reste inclus dans le plan de révision, pour atteindre une superficie totale restante de mille vingt-six hectares et cinquante-deux ares et soixante-onze centiares (1026.52.71 ha) environ, délimitée par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 ci-joint.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2026.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Ezzeddine Ben Cheikh
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Sarra Zaafrani Zenzri
p. 1440