Le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et notamment son article 43,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n°99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du Président de l'assemblée nationale constituante du 10 juillet 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, tel que modifié par l'arrêté du 31 octobre 2019, et la décision du 6 mai 2024.
p. 1986Décide ce qui suit :
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 18 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 novembre 2026.
Art. 4 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 2026.
Le Président de l'Assemblée des représentants du peuple
Brahim Bouderbala