Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 110 du 13 novembre 2026

Journal Officiel · publié le 13 novembre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 60 pages · 72 textes

Autres publications de ce numéro

p. 2599

Ministère de l'Education

Nomination d'un sous-directeur ... 2651
Nomination d'un chef de service ... 2651

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ... 2651
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ... 2652
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ... 2652
Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur ... 2653
Nomination d'un directeur ... 2653
Nomination d'un secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ... 2653
Tableau d'emplois fonctionnels ... 2653
Nomination d'un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche ... 2654

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur ... 2654
Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur ... 2654
Nomination d'un sous-directeur ... 2654
Nomination de chefs de services ... 2654
Cessation de fonctions ... 2655

Ministère des Affaires Culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2026, portant protection de monuments historiques et archéologiques ... 2655
Nomination d'un directeur ... 2655
Nomination d'un sous-directeur ... 2655
Nomination d'un membre au conseil scientifique et artistique du Centre des musiques arabes et méditerranéennes ... 2655
p. 2600

Présidence du gouvernement

p. 2600

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 novembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur…

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p. 2606

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 novembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de la maîtrise ou du diplôme national de licence (LMD) en…

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p. 2610

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 novembre 2026, fixant les modalités d'organisation d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise ou de la licence (LMD) en informatique ou en informatique…

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Ministère de la justice

p. 2614

Par arrêté de la ministre de la justice du 9 novembre 2026

La démission de Madame Samar Bent Sami Ben Mohamed Ridha El Mechri, notaire au Kef, dans le ressort du Tribunal de première instance du Kef, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2614

Par arrêté de la ministre de la justice du 9 novembre 2026

La démission de Monsieur Safouene Ben Rachid Ben Ali Elfrikha, notaire à Sfax 2, dans le ressort du Tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère des finances

p. 2614

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2614

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan au titre…

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p. 2615

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2615

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2616

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps technique commun des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 2616

Arrêté de la ministre des finances du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 21 décembre 2026 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…

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Ministère de la santé

p. 2617

Arrêté du ministre de la santé du 13 novembre 2026, fixant la liste des prestations fournies par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, les conditions de leur attribution ainsi que leurs tarifications

Article premier - Les prestations de services fournies par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, « ci-après désignée l'Agence », en contrepartie desquelles sont perçues des redevances, couvrent les missions et opérations relatives aux :

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 2632

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 13 novembre 2026

Madame Maha Hammami est nommée membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'Institut national de la statistique à compter du 6 avril 2026, en remplacement de Madame Fatma Smaoui.

p. 2632

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 13 novembre 2026

Monsieur Hichem Khalfa est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Institut national de la statistique à compter du 28 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Zoubaier Rebeh.

p. 2632

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 13 novembre 2026

Monsieur Kamel Bassou est nommé membre représentant du gouvernorat de Kairouan au conseil d'établissement de l'Office de développement du Centre-Ouest à compter du 7 avril 2026, en remplacement de Monsieur Sami Elaydi.

p. 2632

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 13 novembre 2026

Madame Monia Abdi est nommée membre représentant du ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Agence tunisienne de la coopération technique à compter du 5 mai 2026, en remplacement de Madame Samia Laabidi.

p. 2632

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 13 novembre 2026

Madame Dorra Cheker est nommée membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives à compter du 28 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Jameleddine Elfehem.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2632

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2026, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur

Article premier. - Est annulée la concession d'exploitation de substances minérales du 4$^{ème}$ groupe au lieu-dit « Menchia - Chott El Jerid » au gouvernorat de Tozeur, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 novembre 2019 susvisé.

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p. 2633

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 octobre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Arfa »

Article premier – Il est institué une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Arfa », au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « YNG Exploration Limited », à concurrence de 50 % pour chacun des cotitulaires.

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p. 2634

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 octobre 2026, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bir Abdallah »

Article premier - Il est accordé une extension de deux (2) années de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bir Abdallah », allant du 22 juillet 2026 jusqu'au 21 juillet 2028, et ce, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société…

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p. 2635

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 octobre 2026, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jebil »

Article premier - Il est accordé une extension de deux (2) années de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jebil », allant du 22 juillet 2026 jusqu'au 21 juillet 2028, et ce, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société «…

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Ministère du commerce

p. 2636

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 9 novembre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la consommation

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques à l'Institut national de la consommation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2644

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 novembre 2026, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Kef Ghrab (2ème partie) de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Kef Ghrab (2$^{ème}$ partie) la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.

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p. 2644

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 novembre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Jammel de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Jammel de la délégation de Hajeb El Ayoun, au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.

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p. 2645

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 novembre 2026

Monsieur Atef Sakouhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des barrages de Tessa au gouvernorat du Kef et de Khalled au gouvernorat de Béja et des ouvrages hydrauliques y afférents.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2022- 920 du 29 novembre 2022, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2645

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 novembre 2026

Monsieur Bassem Moualhi, ingénieur général et directeur des opérations de vulgarisation (directeur classe exceptionnelle), est nommé ordonnateur secondaire de l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

p. 2645

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 novembre 2026

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, Mesdames et Messieurs :

1- Samira Iben M'barek,
2- Ines Chatti,
3- Aymen Heni,
4- Soumaya Chebbi épouse Ben Othmen,
5- Tarek Ayouni,
6- Salma Zargouni,
7- Hanen Nsibi.

p. 2645

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 novembre 2026

Monsieur Mehdi Lejri, médecin vétérinaire sanitaire, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional.

p. 2646
p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Monsieur Marouan Shabou est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Office des terres domaniales, à compter du 21 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Mohamed Hzami.

p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2026

Monsieur Raouf Khemissi est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de l'Office des terres domaniales, à compter du 30 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Khoubeb Hedhri.

p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'administration de l'Office des terres domaniales :

  • Monsieur Mouldi Ben Mohamed, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 8 juin 2026,
  • Monsieur Sofiene Souyah, membre représentant du ministère de l'intérieur, à compter du 2 avril 2026,
  • Monsieur Slaheddine Riahi, membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, à compter du 26 juin 2026,
  • Monsieur Younes Aloui, membre représentant de l'Union générale tunisienne du travail, à compter du 13 octobre 2025.
p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche :

  • Monsieur Zied Jouini, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 19 décembre 2025,
  • Madame Rim Najjar, membre représentante du ministère de l'équipement et de l'habitation, à compter du 2 avril 2026,
  • Monsieur Mohamed Challagou, membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, à compter du 29 avril 2026,
  • Monsieur Badereddine Hamrouni, membre représentant du ministère des finances, à compter du 21 janvier 2026.
p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Monsieur Lassad Chouba est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche, à compter du 22 juin 2026, en remplacement de Monsieur Naoufel Ben Romdhane.

p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'administration de l'Office des céréales :

Monsieur Ahmed Sta, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 4 septembre 2026,

  • Monsieur Kamal Zaidi, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 7 octobre 2025,
  • Monsieur Hamadi Boubakri, membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, à compter du 28 avril 2026.
p. 2646

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'administration de l'Office national des fourrages :

  • Monsieur Adel Setti, membre représentant de l'Office de l'élevage et des pâturages, à compter du 12 septembre 2025,
  • Monsieur Hamda Aloui, membre représentant du ministère de l'environnement, à compter du 24 juillet 2026.
p. 2647
p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'administration de la Société nationale de la protection des végétaux :

  • Madame Lamia Nasri, membre représentante de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, à compter du 23 avril 2026,
  • Monsieur Abderahmen Ayachi, membre représentant de l'Office des céréales, à compter du 14 mai 2026.
p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Monsieur Yassine Marzougui est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de la Société des courses hippiques, à compter du 14 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Jalel Abdelkader.

p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Monsieur Sinan Bacha est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, à compter du 19 mai 2026, en remplacement de Monsieur Salaheddine Ounissi.

p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Madame Saliha Boubakri est nommée membre représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de l'Office national de l'huile, à compter du 9 décembre 2025, en remplacement de Madame Houda Ben Alaya Oueslati.

p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Monsieur Khaled Khmissi est nommé membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement de l'Office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, à compter du 25 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Lotfi Jamezi.

p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'établissement de l'Office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest :

  • Monsieur Lotfi Jamezi, membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, à compter du 26 juin 2026,
  • Monsieur Neji Faleh, membre représentant du gouvernorat de Siliana, à compter du 25 juin 2026,
  • Monsieur Salaheddine Ghadhoui, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 20 juillet 2026.
p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Madame Kaouther Gadhgadhi est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissement du Centre national des études agricoles, à compter du 25 septembre 2026, en remplacement de Madame Rim Syoud.

p. 2647

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'établissement du Centre national des études agricoles :

  • Madame Souraya Belhaj Yahya, membre représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 19 janvier 2026,
p. 2648
  • Monsieur Belgacem Jarray, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 26 janvier 2026,
  • Madame Mouna Mouaddeb, membre représentante du ministère des finances, à compter du 25 mai 2026,
  • Monsieur Hichem Jlassi, membre représentant de la Présidence du Gouvernement, à compter du 12 septembre 2025,
  • Madame Anissa Jebnouni, membre représentante de l'Agence de promotion des investissements agricoles, à compter du 27 juillet 2026.
p. 2648

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'établissement de l'Office de l'élevage et des pâturages :

  • Madame Nebila Ltaief, membre représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 12 mars 2025,
  • Monsieur Hamadi Riouf, membre représentant du ministère de l'économie et de la planification, à compter du 24 octobre 2025.
p. 2648

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'établissement de l'Agence de promotion des investissements agricoles :

  • Madame Leila Cherif, membre représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 8 juin 2026,
  • Monsieur Chokri Mahdi, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 20 juillet 2026,
  • Madame Lamia Ouertatani, membre représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, à compter du 3 juillet 2026,
  • Madame Rajaa Belhaj, membre représentante du ministère de l'économie et de la planification, à compter du 12 novembre 2025,
  • Madame Jihen Ayari, membre représentante de la Banque centrale de Tunisie, à compter du 23 octobre 2025,
  • Monsieur Mahdi Aouani, membre représentant de la Banque nationale agricole, à compter du 16 février 2026.
p. 2648

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'établissement de l'Institut des régions arides :

  • Madame Ahlem Ghrabi, membre représentante de l'Office de développement du Sud, à compter du 25 juin 2026,
  • Monsieur Maher Mouaddeb, membre représentant du ministère de la défense nationale, à compter du 24 octobre 2025,
  • Monsieur Saleh Dermech, membre représentant du ministère de l'économie et de la planification, à compter du 24 octobre 2025,
  • Monsieur Abdel Aziz Harabi, membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, à compter du 26 juin 2026.
p. 2648

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 octobre 2026

Sont nommés au conseil d'établissement du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent :

  • Monsieur Ammar Jamii, membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, à compter du 20 juillet 2026,
  • Madame Amal Guemri, membre représentante de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, à compter du 12 décembre 2025,
  • Monsieur Mohamed Aymen Abouda, membre représentant de la Présidence du Gouvernement, à compter du 21 janvier 2026.
p. 2649
p. 2649

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Madame Islem Chourabi épouse Magherbi est nommée membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissement de l'Institut national des grandes cultures, à compter du 4 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Ahmed Sta.

p. 2649

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 octobre 2026

Monsieur Samir Alouani est nommé membre représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'établissement de l'Agence foncière agricole, à compter du 16 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Raouf Hosni.

p. 2649

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 novembre 2026

Sont désignés membres du conseil d'administration du Groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles pour une durée de trois ans à compter du 21 novembre 2026, Mesdames et Messieurs :

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p. 2649

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 octobre 2026

Monsieur Faouzi Taleb est désigné membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration du Groupement interprofessionnel des produits de la pêche, en remplacement de Madame Jamila El Bouhani, et ce, à compter du 25 septembre 2026 et jusqu'au 9 juin 2027, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

p. 2650

Liste des organismes de contrôle et de certification

en Agriculture Biologique

Codeorganisme de contrôle et de certificationDate d’octroi ou de renouvellement d’agrémentDate d’expiration de l’agrément ou de son renouvellement
TN 001Ecocert Tunisie7 août 20266 août 2031
TN 008CCPB21 juillet 202520 juillet 2030
TN 013SGS Tunisie3 septembre 20262 septembre 2031
p. 2651

Ministère de l'éducation

p. 2651

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 novembre 2026

Monsieur Heythem Dlala, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 2651

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 novembre 2026

Monsieur Anis Mahjoubi, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2651

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle du corps des enseignants agrégés relevant du ministère…

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p. 2652

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du…

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p. 2652

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 4 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère…

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p. 2653

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Mademoiselle Basma Ben Mesbeh, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 novembre 2026

Monsieur Ameur Tarchoun, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à la direction générale au Centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj- Cédria.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016- 1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 novembre 2026

Madame Fadhila Jendoubi épouse Ghidifi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général au Centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj- Cédria.

p. 2653

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2026

Les Cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis El Manar conformément aux indications du tableau suivant :

p. 2654
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Hedia DridiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Tunis
Meriem KraiemAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis
Karima ElghazouaniGestionnaire conseiller de documents et d'archivesSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Sonia BoulakbechConservateur en chef des bibliothèques ou documentationDirecteur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis (L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale).
p. 2654

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2026

Monsieur Haitham Gheriani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'électronique et des télécommunications de Sfax.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2654

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mehdi Jarii, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.

p. 2654

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Maher Seddik, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de l'unité de la communication et de la documentation au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

p. 2654

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

Monsieur Mouldi El Mbarki, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2654

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

Madame Mouna Trabelsi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'enseignement de l'éducation physique et des sports au département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 2654

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

Madame Asma Ahmadi, manager en chef en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 2655
p. 2655

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Oussama Drira, conseiller des services publics, en qualité de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj- Cedria.

p. 2655

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Touaïbi épouse Eltayef, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service de la programmation et de la distraction au complexe sportif de Borj- Cedria.

Ministère des affaires culturelles

p. 2655

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2026, portant protection de monuments historiques et archéologiques

Article premier - Sont protégés par le présent arrêté, les monuments historiques et archéologiques suivants situés au gouvernorat de Kasserine:

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p. 2655

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2026

Madame Fatma Nait Yghil, chargée de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 2655

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 octobre 2026

Madame Ichraf Fathallah, analyste central, est chargée des fonctions de sous- directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et des affaires foncières au ministère des affaires culturelles.

p. 2655

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 2 novembre 2026

Monsieur Daouda Sow est nommé membre au conseil scientifique et artistique du Centre des musiques arabes et méditerranéennes à compter du 28 octobre 2026, en remplacement de Monsieur Mohamed Messaoud Idriss.