الرائد الرسمي عدد 99 لسنة 2026 — Journal Officiel N°99

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Décrets et arrêtés

Conseil national des regions et des districts

Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 9 octobre 2026 — Monsieur Fathi Ben Abdelhafidh, administrateur en éducation, est chargé des fonctions de chef du service d'administration centrale à l'unité de…

Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026 — Relatif à la réalisation d'un projet immobilier faisant partie "du programme location-vente" dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026 — Monsieur Chaker Chikhi est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de…

Ministère de la justice

Décret n° 2026-255 du 2 octobre 2026 — Relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains tunisiens

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2026 — Les officiers ci-après désignés sont nommés au grade d'assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs…
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2026 — Madame Khaoula Dhahri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions du chef de service des pensions et des statuts à la sous-direction…

Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 2 octobre 2026 — Portant délégation de signature
Arrêté de la ministre des finances du 2 octobre 2026 — Monsieur Ali Sghaier Nasri, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle…

Ministère du commerce et du développement des exportations

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 octobre 2026 — Portant ouverture du concours externe pour le recrutement des agents du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des…
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2026 — Portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Fath de la délégation de Bou Hajla, au…

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2026 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des…
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations…

Ministère des domaines de l'État

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2026 — Madame Beya Ben Sassi est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de…

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant portant fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations…
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 octobre 2026 — Les directeurs des services externes et des établissements publics relevant du ministère des affaires religieuses ci-dessous mentionnés sont nommés…

Ministère de l'emploi

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 octobre 2026 — Portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle