Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 20 octobre 2026

Journal Officiel · publié le 20 octobre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 82 pages · 45 textes

Autres publications de ce numéro

p. 2223

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2248
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2249
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2249
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2250
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2250
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2251
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2251
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2252
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2252
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2253
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2253
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle2254
p. 2224
p. 2224

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle... 2255

Banque Centrale de Tunisie

Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2026-10... 2257

p. 2225

Présidence du gouvernement

p. 2225

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargées d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Souhir Ben AmaraConseiller des services publicsDirecteur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du Gouvernement
Najoua Zouaghi épouse BouzidAdministrateur conseillerChef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du Gouvernement
p. 2225

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 20 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lobna Saiidi, ingénieur général, en qualité de directrice de l'unité des systèmes d'information et de coordination de l'assistance aux victimes du terrorisme à la commission nationale de lutte contre le terrorisme à la Présidence du Gouvernement.

Ministère de la justice

p. 2225

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 octobre 2026

La démission de Monsieur Mohamed Ben el Haj Ahmed Jrade, notaire à Msaken circonscription du tribunal de la première instance de Sousse, est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 2225

Par arrêté de la ministre de la justice du 14 octobre 2026

La démission de de Monsieur Tarek Mhamdi interprète assermenté en langue Française à Kasserine circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère des finances

p. 2225

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des finances au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au titre de l'année 2026.

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p. 2226

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2026.

Lire le texte intégral →
p. 2226

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au ministère des finances au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 28 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au titre de l'année 2026.

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p. 2227

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques à la Manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à la Manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au titre de l'année 2025.

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p. 2227

Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2026, portant approbation de la convention d'indemnisation pour le compte d'autrui

Article premier - Est approuvée la convention d'indemnisation pour le compte d'autrui annexée au présent arrêté.

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p. 2227

Par arrêté de la ministre des finances du 12 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2228

Par arrêté de la ministre des finances du 12 octobre 2026

Les comptables publics dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2230

Par arrêté de la ministre des finances du 14 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2238

Par arrêté de la ministre des finances du 12 octobre 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2241

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2026

Madame Khaoula Achouri, est nommée administrateur représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Majdi Ben Slimane.

p. 2241

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 9 octobre 2026

Monsieur Khaled Mehnaoui est nommé membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Maher Ghribi.

p. 2241

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 octobre 2026

Monsieur Zoubeir Rebeh est nommé membre représentant le ministère du commerce et de développement des exportations au conseil d'établissement du Laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Chraiet.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2241

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Dorra Chaker, inspecteur général du contrôle économique, chargée des fonctions de directeur du bureau des études, de la programmation et de la planification au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 2242
p. 2242

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er octobre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée aux cadres du ministère du commerce et du développement des exportations qui suivent :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Asma Ben MassoudInspecteur en chef du contrôle économiqueChef de service du suivi de la gestion des entreprises sous tutelle du ministère du commerce à la sous-direction de la tutelle au Bureau des études, de la programmation et de la planification
Jamila DjemalInspecteur central du contrôle économiqueChef de service des études, de la réglementation et du suivi à la sous-direction des statistiques et du suivi à la direction des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2242

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2026, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

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p. 2243

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 2026, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre domaniale classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale, faisant partie du titre foncier n° 150143 / 6301, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 02 ha 16 ares 55 ça et sise à la délégation de Béja Sud du gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…

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Ministère de l'équipement

p. 2247

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 octobre 2026

Monsieur Abdelkader Amari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance au suivi des travaux des lots 7 et 8 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de doublement de la route nationale RN13 entre les gouvernorats de Kasserine et Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2248
p. 2248

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 octobre 2026

Est mis fin aux fonctions de Madame Ibtissem Barhoumi, ingénieur en chef, en tant que chef de service de l'assistance au suivi des travaux des lots 7 et 8 à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de doublement de la route nationale RN13 entre les gouvernorats de Kasserine et Sfax au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des affaires religieuses

p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 octobre 2026

Madame Bochra Sebai, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur au bureau d'ordre central au cabinet du ministère des affaires religieuses, à compter du 2 octobre 2026.

p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 octobre 2026

Monsieur Abdelmottaleb ben Salem, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau d'ordre central au cabinet du ministère des affaires religieuses, à compter du 2 octobre 2026.

p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 octobre 2026

Monsieur Mhenni Trabelsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation, de l'organisation et du suivi à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses, à compter du 2 octobre 2026.

p. 2248

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 20 octobre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Aicha Sebti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, en tant que sous-directeur de la préparation, de l'organisation et du suivi à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses, à compter du 2 octobre 2026.

Ministère des affaires culturelles

p. 2248

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2026

Monsieur Mehdi Najar est nommé membre représentant de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins au conseil d'établissement de l'Institut de traduction de Tunis à compter du 4 août 2026, en remplacement de Monsieur Ramzi Garouachi.

p. 2248

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 13 octobre 2026

Madame Mouna Noureddine est nommée membre au conseil d'établissement du Théâtre de l'opéra en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le secteur culturel et artistique en remplacement de Monsieur Amor Jomni.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2248

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2249

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2249

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2250

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2250

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2251

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2251

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2252

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2252

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2253

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2253

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2254

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2254

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2255

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans…

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p. 2255

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2257

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2026-10

Article premier : La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions d'application des articles 20 et 21 de la loi n°2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle définit notamment les conditions d'exercice de l'activité des établissements de paiement et les exigences spécifiques en…

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