Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 9 octobre 2026

Journal Officiel · publié le 9 octobre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 68 pages · 26 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 2096

Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 9 octobre 2026

Monsieur Fathi Ben Abdelhafidh, administrateur en éducation, est chargé des fonctions de chef du service d'administration centrale à l'unité de gestion des affaires financières et des marchés publics à la direction générale des services communs au secrétariat général du Conseil national des régions et des districts à compter du 1er août 2026.

Présidence du gouvernement

p. 2096

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026, relatif à la réalisation d'un projet immobilier faisant partie "du programme location-vente" dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main »

Article premier - La Société nationale immobilière de Tunisie est chargée de la réalisation d'un projet immobilier faisant partie du programme location-vente dans la région de Fouchana, gouvernorat de Ben Arous, dans le cadre d'un marché public selon la formule « clé en main ».

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p. 2096

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 8 octobre 2026

Monsieur Chaker Chikhi est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne en remplacement de Monsieur Fethi Babay.

p. 2097

Ministère de la justice

p. 2097

Décret n° 2026-255 du 2 octobre 2026, relatif à l'autorisation de changement de prénoms à certains tunisiens

Article premier - Les personnes dont les noms suivent ayant le même prénom qu'un de leurs frères ou sœurs sont autorisées à substituer à leur prénom :

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Ministère de la défense nationale

p. 2112

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2026

Les officiers ci-après désignés sont nommés au grade d'assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

GradeNom et prénomSpécialitéEtablissementDate de nomination
ColonelSehiri AymenInformatiqueAcadémie militaire29 mai 2026
CapitaineAbed Enaji MontaserTélécommunications - systèmes de détection - (Radio définie par logiciel)2 juin 2026
CapitaineTrabelsi AmineÉlectronique des fréquences radio17 juin 2026
CapitaineChabir SabriGénie mécanique (Conception assistée par ordinateur CAO- Simulation numérique)22 juin 2026
Enseigne de vaisseauGasmi Mohamed AmineInformatique (Cybersécurité)10 juin 2026
Enseigne de vaisseauKahouli MajedInformatique (Intelligence artificielle)Ecole de l'aviation Borj El Amri29 juin 2026
Enseigne de vaisseauHkima MohamedInformatique (apprentissage profond-traitement d'image)Academie navale14 août 2026
p. 2112

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 octobre 2026

Madame Khaoula Dhahri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions du chef de service des pensions et des statuts à la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de la gestion du personnel, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

Ministère des finances

p. 2112

Arrêté de la ministre des finances du 2 octobre 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nedra Karoui, directeur de la gestion du budget du ministère des finances à la direction générale des affaires financières, des équipements et du matériel…

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p. 2113

Par arrêté de la ministre des finances du 2 octobre 2026

Monsieur Ali Sghaier Nasri, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Manouba, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2113

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 octobre 2026, portant ouverture du concours externe pour le recrutement des agents du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 10 décembre 2026 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des agents du contrôle économique.

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p. 2114

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 octobre 2026, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Fath de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Fath la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'éducation

p. 2115

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, les agents techniques titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…

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p. 2117

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État

p. 2117

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2026

Madame Beya Ben Sassi est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Office national de la propriété foncière à compter du 5 octobre 2026 en remplacement de Monsieur Tarek Ben Salem.

Ministère des affaires religieuses

p. 2117

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires…

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p. 2118

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 21 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses au titre…

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p. 2119

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 13 janvier 2027 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au…

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p. 2119

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre…

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p. 2120

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 16 décembre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2120

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires religieuses

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires religieuses, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national…

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p. 2130

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires religieuses

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 16 décembre 2026 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux spécialité génie civil, au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2130

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant portant fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des architectes de Tunisie, titulaires du diplôme national d'architecte ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante…

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p. 2136

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 7 décembre 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration.

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p. 2136

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires au moins d'un diplôme de technicien supérieur délivré par les Instituts supérieurs des études technologiques ou par l'Institut national des…

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p. 2146

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 2 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 2146

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 octobre 2026

Les directeurs des services externes et des établissements publics relevant du ministère des affaires religieuses ci-dessous mentionnés sont nommés membres aux conseils régionaux :

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Ministère de l'emploi

p. 2148

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 octobre 2026 portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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