Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'Industrie et de l'Energie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 23 novembre 2023, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Adam » dans le gouvernorat de Tozeur au profit de Madame Yasmine Bentchikou,

Vu la demande déposée le 22 mai 2026 à la direction générale des mines, par laquelle Madame Yasmine Bentchikou a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses droits et obligations afférents à la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Adam » dans le gouvernorat de Tozeur au profit de la Société Immobilière « Safir »,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des mines lors de sa réunion du 31 juillet 2026,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des mines.

Arrête :

Article premier - Il est autorisé, la cession totale des droits et obligations de Madame Yasmine Bentchikou dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (sels), dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur, au profit de la Société Immobilière « Safir », titulaire de l'identifiant unique n° 0758992J.

Art. 2 - Toutes les conditions et obligations prévues par l'arrêté portant institution de la concession d'exploitation « Adam », par le cahier des charges et par la réglementation en vigueur demeurent applicables à la société cessionnaire.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari