Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dite concession « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 mars 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis "Oued Khouibat" au gouvernorat de Tataouine,

Vu la demande déposée par Monsieur Youssef Belghith le 6 février 2025 à la direction générale des mines, par laquelle il a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite « Oued Khouibat », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier,

Vu l'avis favorable émis par le Comité consultatif des mines lors de sa réunion du 12 mars 2026,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 1er septembre 2026, qui comprend sa non-objection, sur le plan sécuritaire, quant à l'institution de la concession d'exploitation "Oued Khouibat",

Vu la correspondance de l'Agence nationale de protection de l'environnement en date du 21 juillet 2026 qui comprend sa non-objection, sur le plan environnemental, quant à l'institution de la concession d'exploitation dite « Oued Khouibat »,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des mines.

Arrête :

Article premier. – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Gypse) dite « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine au profit de Monsieur Youssef Belghith, titulaire de l'identifiant unique n° 1871175B.

La concession mentionnée dans le premier paragraphe du présent article est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Oued Khouibat » couvre une superficie de 400 hectares qui est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003 susvisé :

Art. 3 - Le titulaire de la concession d'exploitation est tenu conformément aux dispositions du Code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.

Le titulaire de la concession est tenu également d'informer, par écrit, la direction générale des mines et l'Agence nationale de protection de l'environnement de la date du démarrage effectif des travaux.

Art. 4 - Le titulaire de la concession d'exploitation est tenu de commencer l'exécution des investissements relatifs à la phase de transformation du gypse à compter de la troisième année suivant la date d'institution de la concession, et ce, conformément au programme d'investissement et au cahier des charges susvisé.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari