Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Jebel Feriana » au gouvernorat de Kasserine

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif des Mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie en date du 8 décembre 2025, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit permis "Jebel Feriana" au gouvernorat de Kasserine.

Vu la demande déposée le 27 octobre 2025 à la direction générale des mines, par laquelle la Société tunisienne industrielle de carbonate de calcium (STICC) a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite « Jebel Feriana », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à la demande susvisée fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le Comité consultatif des mines lors de sa réunion du 12 mars 2026,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale n° 35931/D4 en date du 1er septembre 2026, portant sa non-objection, sur le plan sécuritaire, quant à l'octroi de la concession « Jebel Feriana »,

Vu la correspondance de l'Agence nationale de protection de l'environnement en date du 7 septembre 2026 portant son non-objection, sur le plan environnemental, au projet d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dans le cadre de la concession d'exploitation « Jebel Feriana », située dans le gouvernorat de Kasserine,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des mines.

Arrête :

Article premier – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dite « Jebel Feriana » dans le gouvernorat de Kasserine, et ce, au profit de Société tunisienne industrielle de carbonate de calcium (STICC), titulaire de l'identifiant unique n° 0406210L.

La concession d'exploitation prévue au premier paragraphe du présent article est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Jebel Feriana » couvre une superficie de 100 hectares qui est délimitée comme suit :

• Le point de repère : signal géodésique N° 2114M001 : latitude 34° 58' 31.25, longitude : 8° 30' 47.96, altitude : 1059.200 mètres selon la carte de Feriana à l'échelle 1/50.000,
• Limite Nord : est une ligne droite (A, B) de longueur 625 mètres et de direction Ouest- Est passant à 1476 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
• Limite Est : est une ligne droite (B, C) de longueur 1600 mètres et de direction Nord-Sud passant à 4064 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
• Limite Sud : est une ligne droite (C, D) de longueur 625 mètres et de direction Est-Ouest passant à 3076 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
• Limite Ouest : est une ligne droite (D, A) de longueur 1600 mètres et de direction Sud-Nord passant à 3439 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.

Art. 3 - Le titulaire de la concession d'exploitation est tenu de régulariser la situation foncière des terrains concernés auprès de leurs propriétaires avant toute occupation, et ce, conformément aux dispositions du Code minier.

Le titulaire est également tenu d'informer, par écrit, la direction générale des mines et l'Agence nationale de protection de l'environnement de la date du démarrage effectif des travaux.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari