Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 septembre 2026, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le Code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu « Exsel Jerid » au gouvernorat de Kébili.

Vu la demande déposée le 6 janvier 2022 à la Direction Générale des Mines, par laquelle la société Excel El Jerid a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe « Exsel Jerid », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 24 juillet 2025,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 18 novembre 2025 portant sa non-objection au niveau sécuritaire quant à l'octroi de la concession d'exploitation « Exsel Jerid »,

Vu la correspondance de l'Agence nationale de protection de l'environnement en date du 26 août 2026 portant son non - d'objection, sur le plan environnemental, au projet d'exploitation de substances minérales du quatrième groupe (sels) dans le cadre de la concession d'exploitation « Exsel Jerid »,

Vu le rapport du chargé de la direction générale des mines.

Arrête :

Article premier – Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du quatrième groupe (sels), dénommée concession d'exploitation « Exsel Jerid », située dans le gouvernorat de Kébili, et ce, au profit de la société Exel El Jerid titulaire de l'identifiant unique n° 1573438V.

La concession d'exploitation prévue au premier paragraphe du présent article est accordée pour une durée de vingt-cinq (25) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Exsel Jerid » couvre une superficie de 800 hectares qui est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003.

Art. 3 - Le titulaire de la concession d'exploitation est tenu d'obtenir l'accord préalable du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime avant l'occupation temporaire du domaine public hydraulique, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le titulaire de la concession est également tenu d'informer, par écrit, la direction générale des mines et l'Agence nationale de protection de l'environnement de la date du démarrage effectif des travaux.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2026.

Le ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Slah Zouari