الرائد الرسمي عدد 78 لسنة 2026 — Journal Officiel N°78

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Lois

Loi n° 2026-17 du 30 juillet 2026 — Portant approbation de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la…
Loi n° 2026-18 du 30 juillet 2026 — Portant approbation de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique…
Loi n° 2026-19 du 30 juillet 2026 — Portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale islamique…
Loi n° 2026-20 du 30 juillet 2026 — Portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'Etat tunisien…

Décrets et arrêtés

Présidence de la république

Décret n° 2026-193 du 30 juillet 2026 — Portant ratification de la convention de garantie conclue le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la…
Décret n° 2026-194 du 30 juillet 2026 — Portant ratification de la convention de garantie conclue le 1er décembre 2025, entre la République tunisienne et la Société internationale…
Décret n° 2026-196 du 30 juillet 2026 — Portant ratification de l'avenant n° 2 au contrat de crédit conclu entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de l'État tunisien…

Présidence du gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des…

Ministère des finances

Arrêté de la ministre des finances du 28 juillet 2026 — Portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Ministère de la santé

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 28 juillet 2026 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social principal
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps technique commun des administrations…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens d'informatique des…
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 juillet 2026 — Fixant la durée de la campagne de cueillette de l'alfa 2026-2027 ainsi que les quantités pouvant être récoltées

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2026-197 du 30 juillet 2026 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation de Manzel Bouzaienne gouvernorat de Sidi Bouzid…

Ministère des affaires culturelles

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation à la…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la bibliothèque nationale…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de…
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 juillet 2026 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de…